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Le site Internet www.leroiloc.com ci après dénommé « leroiloc.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces de location sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnées à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Leroiloc.com
Le site est édité par Dizio Lab, SAS au capital de 27 125 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 601 790, ayant son siège social au 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris - Adresse e-mail : contact[a]leroiloc.com
Le Site Leroiloc.com est hébergé par B2 Network - 15 rue Jean Claret - 63000 Clermont Ferrand.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées « CGU » ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site Internet Leroiloc.com et de ses services à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs particuliers ou professionnels
Dans les présentes conditions générales d’utilisation du Service Leroiloc.com (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), les termes dont une définition est fournie ci-dessous, auront les significations respectives suivantes :
« Annonce »: désigne l’ensemble des éléments texte et/ou photographies, vidéo décrivant et présentant les caractéristiques d’un un produit/bien/objet proposé à la location sur le Site et/ou Applications par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive et consultable par l’Utilisateur.
« Annonceur particulier » : désigne toute personne Physique majeure ayant la qualité de propriétaire, établie en France métropolitaine et dans les départements outre-mer, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce destiné à la location via le Service Leroiloc.com.
« Annonceur Professionnel » : désigne toute personne morale établie en France métropolitaine et dans les départements outre-mer ayant la qualité de propriétaire, ou de mandataire, et mis en ligne une Annonce à des fins exclusivement professionnelles, destiné à la location via le Service Leroiloc.com.
« Applications » : désigne les applications leroiloc.com téléchargeables gratuitement destinées aux téléphones Android et IPhone.
« Locataire » : désigne tout Annonceur qui prend en location un produit, un bien ou un objet diffusé sur le Site Leroiloc.com
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.
« Compte Particulier »: désigne l'espace gratuit, ouvert par l'Annonceur Particulier, service accessible uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel il peut diffuser, gérer, modifier, visualiser son/ses Annonce(s) et souscrire à une ou plusieurs options payantes. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données de l’Annonceur.
« Compte Professionnel » : désigne l'espace gratuit, ouvert par l'Annonceur Professionnel afin d'utiliser le service Leroiloc.com, service accessible uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel il peut diffuser, gérer, modifier, visualiser son/ses Annonce(s) et souscrire à une ou plusieurs options payantes. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données de l’Annonceur.
« Contrat de location » : désigne la convention passée entre l’Annonceur et le Locataire, faisant naître pour l’un l’obligation de transfert de jouissance de la chose (objet du contrat) et pour l’autre l’obligation d’en verser une contre partie financière fixée au préalable ou inscrit au contrat.
« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par le leroiloc.com aux Utilisateurs et aux Annonceurs depuis le Site internet www.leroiloc.com et les Applications.
« Dizio Lab » : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet leroiloc.com et/ou les Applications.
« Site » : désigne le site internet exploité par Dizio Lab accessible principalement depuis l'url www.leroiloc.com et/ou les Applications.
L’accès et l’utilisation des services du Site internet www.leroiloc.com et de ses Applications valent acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs et les Annonceurs. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Le Site Internet Leroiloc.com et/ou ses applications permet à un Annonceur « Particulier » et/ou « Professionnel » de mettre en location tout type de produit, bien ou objet.
Les services du Site varient en fonction du statut de l’Annonceur soit « Particulier » ou « Professionnel » ainsi que le Site Leroiloc.com et/ou de ses applications utilisées.
Le Site Leroiloc.com est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux Annonceurs. L’espace public donne accès à des offres de Locations émanant des Annonceurs sur le site.
L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’Annonce (s), à l’ajout de commentaires et la gestion des Annonces de Location.
Fonctionnalités des Utilisateurs :
Fonctionnalités des Annonceurs particuliers :
Fonctionnalités des Annonceurs professionnels :
L’accès à « Espace pro » depuis le site leroiloc.com. Cet espace professionnel du Site est réservé aux Annonceurs professionnels clients du Site. L’extranet client du Site permet à chaque Annonceur professionnel :
Le Site Leroiloc.com est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux Annonceurs. (1) L’espace public donne accès à des offres de Locations émanant des Annonceurs sur le site. (2) L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’Annonce (s), à l’ajout de commentaires et la gestion des Annonces de Location.
Seules sont autorisées les Annonces de produit, bien ou objet destinés à la location.
Tout Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
Tout Annonceur s’interdit (i) de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du Site et des Services par quelque moyen que ce soit, (ii) de procéder à l’envoi de courriers électroniques de manière abusive, (iii) de collecter, enregistrer et diffuser les données à caractère personnel contenues sur le Site, notamment aux fins de prospection commerciale, (iv) de prendre contact avec des personnes qui n'ont pas demandé à être contactées; (v) de poursuivre ni harceler personne.
Tout Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
Tout Annonceur s’engage à ne proposer que des produits/biens ou d’objets dont il dispose, et s’engage en cas d’indisponibilité, à procéder au retrait de l’Annonce du service Leroiloc.com
Tout Annonceur a l’obligation d’utiliser le Site et/ou les Services conformément aux dispositions des présentes CGU.
Tout Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs
Tout Annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’Annonceur relève de Dizio Lab, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Dizio Lab se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce ou une photographie pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases...etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.
Dizio Lab se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des services du Site Internet Leroiloc.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Leroiloc.com et les Services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit (i) de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du Site et des Services par quelque moyen que ce soit, (ii) de procéder à l’envoi de courriers électroniques de manière abusive, (iii) de collecter, enregistrer et diffuser les données à caractère personnel contenues sur le Site, notamment aux fins de prospection commerciale, (iv) de prendre contact avec des personnes qui n'ont pas demandé à être contactées; (v) de poursuivre ni harceler personne.
L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés par ses manquements aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisation de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du présent site et/ou des applications, les codes informatiques des éléments composants les services et le présent site ainsi que les services du site et des Applications. Il est également interdit d’utiliser des robots permettant d’effectuer des opérations automatiques sur le site et/ou des applications, notamment pour copier, extraire des données, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit.
Liens à partir du site Leroiloc.com
Le site Leroiloc.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Dizio Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
Liens vers le site Leroiloc.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site leroiloc.com sans l'accord préalable exprès de Dizio Lab. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site leroiloc.com, ils doivent préalablement prendre contact avec Dizio Lab. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
Conformément à la loi nº 78 - 17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", Dizio Lab a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro :
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº 78 - 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute Annonceur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Dizio Lab.
Dizio Lab n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie à ce sujet.
8.1 Acceptation des conditions générales de diffusion
La diffusion d'une Annonce sur le Site internet www.leroic.com édité par la société Dizio Lab, implique pour l'Annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des cocontractants de Dizio Lab, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Dizio Lab.
8.2 Règles Générales de mise en location.
La mise en place d’un produit, bien ou objet sur le Site Leroiloc.com, implique certaines règles à respecter. Elles permettent de maintenir la qualité des offres disponibles, la confiance des transactions, le respect des lois en vigueur et la conformité aux règles morales et éthiques.
Dizio Lab se réserve le droit de suspendre un compte ou de modérer une annonce lorsque celle-ci ne respecte pas tous les règlements sur leroiloc.com. En effet, l’Annonceur qui met un produit, bien ou objet en location est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et de tous les règlements du site Leroiloc.com. L'équipe Leroiloc.com n'effectue ni ne garantit l'existence d'un contrôle éditorial du contenu mis en ligne par ses annonceurs.
L'exercice d'un droit de retrait ou de modération d'un contenu litigieux n'implique en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, de la conformité avec la loi ou de la qualité des annonces, offres de location ou des commentaires non supprimés.
8.3 Description et contenu des annonces ou des offres de location
Les Annonces ou offres de location décrivent des produits, biens ou objets mis en location. Elles ne peuvent inclure que des textes, documents et des images que les annonceurs décident de mettre en ligne, sous leur propre responsabilité, et notamment en matière de droit de propriété intellectuelle éventuellement détenue par des tiers.
Tous les produits, biens ou objets mis en location doivent l'être dans la catégorie appropriée et l’annonceur reste le seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référencie son offre de location. Le référencement d'une annonce par un Annonceur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie du site leroiloc.com sur l'authenticité ou l'origine du bien mis en location.
Toute Annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de location d’un produit/bien/objet ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN.
L’annonceur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'une offre de location ou d'un commentaire, pourra être supprimée par Leroiloc.com si elle ne respecte pas l'ensemble des règlements du site Leroiloc.com
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Leroiloc.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant la location de produits originaux est autorisée. La location de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le produit, bien ou objet à louer et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit, bien ou objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
Les prestations externes à la location d'un produit, bien ou objet tel la livraison, la maintenance ou l'assistance dans le cadre de cette location, doivent être clairement indiquées dans la partie de la description du bien à louer. L’annonceur met toujours en location de produit, bien ou objet que le locataire peut physiquement récupérer sur place, soit à l'adresse du propriétaire ou à l'un des lieux de location.
Les conditions spécifiques de location éventuellement en ligne ou les champs relatifs à la caution et aux jours ouvrables, devront impérativement être reprises dans la description du produit.
L’annonceur doit soit détenir la propriété du produit, bien ou objet soit détenir tous les droits sur ce produit, bien ou objet lui permettant de louer le produit, bien ou objet et qu'il décide de mettre en location sur le site.
8.4 Règles particulières de rédaction
Certains produits, biens ou objet peuvent être loués qu'en respectant certaines conditions (autorisation administrative, autorisation de louer octroyée par les auteurs, ayant-droits, éditeurs..., titulaire de la marque et dessins modèles, et plus généralement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, il en est ainsi des produits, biens ou objets suivants sans que cette liste ne soit exhaustive :
8.5 Interdictions, obligations et biens exclus de la location
L’Annonceur s'engage à ne proposer à la location uniquement des produits, biens ou objets dans le commerce et régulièrement mis sur le marché. Il s'assure que la détention des biens, leur utilisation, leur location, leur mise à disposition sont licites et autorisées par le droit français.
L’Annonceur s'assure que les produits, biens ou objets proposés à la location sur le site www.leroiloc.com sont exempts de tous vices ou défauts qui seraient de nature à mettre en danger les personnes ou les biens.
L’Annonceur s’oblige de renseigner dans le formulaire de création de compte le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone. L'annonce d'un bien à louer doit aussi être déposée dans le département où le bien est localisé.
L’Annonceur s'assure et garantit détenir les droits et autorisations nécessaires à toute mise en location d’un produit, bien ou objet.
L’Annonceur s'interdit de proposer à la location des produits, biens ou objets contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles d'heurter la sensibilité des mineurs.
L’Annonceur s'interdit donc de proposer à la location des produits, biens ou objets, ou offrir des services issus d'une infraction ou dont la détention, l'utilisation, la mise à disposition ou la location serait constitutive d'une infraction ou s'effectuerait en violation d'une interdiction.
L’Annonceur s’interdit : (i) D'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (ii) D’ 'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories (iii) D'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le produit, bien ou objet est autorisé (iv) De mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet (v) De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire (vi) De déposer un avis de recherche de personne (vii) De déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue (viii) De déposer une annonce d’un bien immobilier en location en dehors du territoire français
L’Annonceur s'engage à ne proposer à la location aucun produit, bien ou objet notamment :
Ci-dessous une liste thématique de produit, bine ou objet interdit à la location ; cette liste est fournie à titre d'information, elle n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment.
9.1 Règles Générales
L’Annonceur s’engage, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion de son Compte Particulier ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son compte Particulier ou Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces, son Compte Particulier ou son Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site leroiloc.com et/ou les applications.
L’Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement une ou plusieurs Annonces depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépôt d’Annonce dans son Compte Particulier.
L’Annonceur Professionnel pourra déposer gratuitement une ou plusieurs Annonces depuis le Site Internet après avoir dument rempli le formulaire Compte professionnels.
9.2 Contenu et diffusion des Annonces
Dizio Lab assure une prestation technique de stockage et de mise à disposition au public des Annonces fournies par les Annonceurs.
En application de ce qui précède, Dizio Lab ne saurait garantir l’exactitude du contenu des Annonces et/ou la conformité des annonces (textes et photographies) aux (i) caractéristiques réelles des produits, biens ou objets en location et aux (ii) dispositions légales et règlementaires applicables.
L’Annonceur est seul responsable du contenu de l’Annonce, tant sur le fond de l’identification du produit/bien objet destiné à la location que sur la forme orthographique, typographique, etc.
Dizio Lab ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d’erreurs ou d’omissions commises dans la composition d’une Annonce.
9.3 Transactions entre Annonceurs et Locataires
Leroiloc.com ne propose pas lui-même de services de location. Le site n’est qu’un support en ligne et se contente uniquement de mettre en relation des personnes physiques ou morales désirant louer ou mettre en location un bien.
Leroiloc.com n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Locataire et l’Annonceur, et ne peut donc être considéré comme partie du contrat de location proprement dit entre membres du site.
Les transactions entre Annonceurs et Locataire, en cas de signature d’un contrat de location et en vertu de l’effet relatif des contrats, n’engagent que l’Annonceur et son Locataire
La Société Dizio Lab ne saurait être responsable de l’inexécution des obligations contractuelles réciproques, entre l’Annonceur et son Locataire, nées à l’occasion d’une transaction conclue suite à la parution d’une Annonce sur le Site.
9.4 Accès aux Services du Site
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Leroiloc.com, l'Utilisateur du site alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Dizio Lab dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Tout équipement connecté au Site Leroiloc.com, est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Dizio Lab ne pourra pas être recherché pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du faite de leur connexion au Site leriloc.com
L’Annonceur Particulier ou Professionnel s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Annonces, et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces, sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
La responsabilité de Dizio Lab ne saurait être engagée en raison du contenu et/ou des risques informatiques afférents aux liens mis en place depuis le Site vers des sites Internet extérieurs.
Dizio Lab fera ses meilleurs efforts pour que l’Utilisateur dispose d’un accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement du Service/Site et/ou de l’Application et/ou d’actualisation des données, cas de force majeure, événement imprévisible ou hors du contrôle de la Société (tels que la survenance d’éventuelles pannes imprévisibles, l’indisponibilité du réseau Internet, une attaque virale, etc.).
En cas de survenance des évènements énoncés ci-dessus, Dizio Lab mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le Site opérationnel.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, Dizio Lab ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès au Service et/ou à l’Application.
Dizio Lab ne saurait être responsable des éventuels dysfonctionnements, ralentissements ou interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès au Service et tout autre difficulté d’utilisation y afférent, dès lors que l’Utilisateur utilise le Service via l’Application ou via le navigateur Internet d’un Smartphone sur un territoire mal ou non couvert par un réseau de communication aux caractéristiques équivalentes au réseau 3G et/ou 4G.
Au titre de l’exécution du Service, Dizio Lab ne souscrit qu’une obligation de moyens.
9.5 Préjudices
Dizio Lab ne saurait être responsable (i) pour toute perte ou dommage non raisonnablement prévisible et (ii) des préjudices indirects, implicites ou immatériels subis par l’Utilisateur au titre du Contrat, tels que notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée contre le client par un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de Dizio Lab est, toute cause confondue, limitée au montant effectivement payé pour l’exécution du Service.
Les exclusions et limitations visées ci-dessus sont stipulées dans la limite des dispositions légales d’ordre public applicables
Dans le cadre de la procédure de location entre un Annonceur et un Locataire, leroiloc.com met à leur disposition un modèle contrat de location standard. Il s’agit d’un outil mis à disposition par leroiloc.com.com à titre purement indicatif. Dizio Lab se décharge de toute responsabilité quant au modèle et à son contenu et à l’utilisation qui peut en être faite, chaque location nécessitant un contrat propre adapté à la transaction et au droit qui lui est applicable. Les Annonceurs et les Locataires sont invités à cet égard à prendre conseil professionnel à cet égard auprès d’un conseiller juridique.
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Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
L'utilisation du Site de Dizio Lab ne confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
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Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Dizio Lab.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Dizio Lab.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Dizio Lab, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Dizio Lab.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Dizio Lab. En tout état de cause, de la société Dizio Lab ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Dizio Lab.